Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
555.0.2.La grille de spécifications peut indiquer la longueur minimale d’une allée de service au volant desservant un usage du groupe C20 restaurant par l’inscription de la mention « Un service au volant doit avoir une allée de service d’une longueur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 555.0.2 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».